Conditions Générales d'Utilisation
Application Init
Version 1.0 - En vigueur au 03/02/2026
Avertissement - Version Bêta
L'Application Init est actuellement en phase de test (version bêta). Durant cette période :
- Un seul événement est disponible sur la plateforme.
- L'ensemble des fonctionnalités peut être amené à évoluer sans préavis.
- Des dysfonctionnements ou interruptions de service peuvent survenir.
- L'intégralité des données utilisateurs (comptes, profils, photos, messages, matchs) sera définitivement supprimée au plus tard le 18 février 2026, marquant la fin de la période de test.
En utilisant l'Application durant cette phase bêta, vous reconnaissez et acceptez ces conditions particulières. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d'indisponibilité du service durant cette période.
Mentions légales
Éditeur de l'application
Antton Ducos, personne physique Adresse : 25 rue Saint Hubert Email : antton.ducos@gmail.com Téléphone : 0785995262 Directeur de publication : M. Antton Ducos
Hébergeur de l'application
DigitalOcean, LLC 101 Avenue of the Americas, 10th Floor New York, NY 10013, États-Unis Site web : https://www.digitalocean.com
Contact Protection des Données (DPO)
Email : antton.ducos@gmail.com
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Init (ci-après « l'Application »).
Init est une application de rencontres éphémère permettant aux participants d'un événement organisé par une association ou un organisateur de se connecter entre eux pendant la durée limitée de cet événement.
Caractéristiques essentielles :
- Application temporaire : active uniquement pendant et autour d'un événement spécifique
- Accès restreint : réservé aux participants inscrits à l'événement (système de "white list")
- Durée limitée : de J-7 avant l'événement jusqu'à J+1 après l'événement (ou autre délai fixé par l'organisateur)
- Suppression automatique des données à la fin de la période d'utilisation
En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application.
Article 2 - Définitions
- Application : L'application web Init accessible sur navigateur et smartphone.
- Utilisateur : Toute personne physique inscrite sur l'Application et participant à un événement.
- Organisateur : Personne physique ou morale organisant un événement et utilisant l'Application pour permettre les rencontres entre participants. L'Organisateur dispose de droits de modération sur l'Application.
- Événement : Soirée, événement festif ou autre rassemblement organisé par un Organisateur et pour lequel l'Application est activée.
- White List : Liste des participants autorisés à accéder à un événement spécifique sur l'Application, établie par l'Organisateur sur la base des inscriptions à l'événement physique.
- Profil : Ensemble des informations publiées par un Utilisateur (photos, bio, etc.).
- Match : Mise en relation de deux Utilisateurs ayant manifesté un intérêt mutuel.
- Compte Organisateur : Compte spécial permettant à l'Organisateur de créer l'événement, gérer la white list et modérer les contenus.
Article 3 - Accès à l'Application
3.1 - Conditions d'accès
L'accès à l'Application nécessite :
- Un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur)
- Une connexion Internet
- L'acceptation des présentes CGU
- L'acceptation de la Politique de Confidentialité
3.2 - Inscription
Étape 1 : Création de compte
Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant obligatoirement :
- Votre numéro de téléphone mobile (identifiant de connexion)
- Votre prénom et nom
- Votre date de naissance
- Un mot de passe sécurisé
La création d'un compte ne donne pas automatiquement accès à un événement. L'accès à un événement est conditionné à votre présence sur la White List de l'Organisateur.
Étape 2 : Accès à un événement
Pour accéder à un événement spécifique :
- Vous devez être inscrit à l'événement physique auprès de l'Organisateur
- L'Organisateur vous ajoute à la White List de l'événement
- L'Application est accessible à partir de J-7 avant l'événement
Délai de traitement de la White List : L'ajout à la White List est effectué par l'Organisateur après réception de votre inscription à l'événement physique. Un délai de traitement peut être nécessaire. L'Éditeur de l'Application n'est pas responsable des délais de traitement de la White List, qui relèvent de la responsabilité de l'Organisateur.
3.3 - Conditions de capacité
Vous devez :
- Être âgé(e) d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
En vous inscrivant, vous déclarez remplir ces conditions. L'Éditeur se réserve le droit de demander une preuve d'identité pour vérifier votre âge.
3.4 - Un seul compte par personne
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte, associé à un seul numéro de téléphone. La création de comptes multiples ou l'utilisation de fausses identités est interdite et entraînera la suspension définitive de tous vos comptes.
Article 4 - Fonctionnalités de l'Application
4.1 - Création et gestion du profil
Vous pouvez créer et personnaliser votre profil avec :
- Photos : Plusieurs photos maximum
- Bio : Texte de présentation libre
- Champs personnalisés : Informations supplémentaires définies par l'Organisateur pour chaque événement
Vos obligations concernant votre profil :
- Les photos doivent vous représenter personnellement
- Le contenu de votre profil doit être conforme à l'Article 5 (Contenus interdits)
- Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez
4.2 - Système de rencontre
Fonctionnement :
- Vous visualisez les profils des autres Utilisateurs participant au même événement
- Vous manifestez votre intérêt en "likant" un profil
- Si la personne vous "like" en retour, un Match est créé
- Un chat privé s'ouvre automatiquement entre vous
4.3 - Messagerie privée
Les Utilisateurs ayant matché peuvent échanger des messages textuels privés.
Règles de la messagerie :
- Les messages sont privés entre vous et votre match
- Les messages sont conservés pendant la durée de l'événement
- Après l'événement : Vous disposez d'un délai supplémentaire (J+1) pour sauvegarder vos conversations, échanger vos coordonnées externes ou poursuivre la discussion hors Application
Passé ce délai, toutes les conversations seront définitivement supprimées.
Conservation des messages après bannissement : Si vous êtes banni(e) de l'événement (voir Article 6), vous conservez l'accès en lecture seule à vos messages déjà envoyés/reçus, mais vous ne pouvez plus envoyer de nouveaux messages.
4.4 - Durée d'accès à un événement
- Ouverture : L'Application est accessible pour un événement à partir de J-7 (7 jours avant la date de l'événement).
- Fermeture : L'accès à l'événement est automatiquement fermé à J+1 (1 jour après l'événement), ou à une autre date fixée par l'Organisateur.
- Suppression des données : À la date de fermeture, toutes vos données liées à cet événement sont définitivement supprimées (profil, photos, messages, matchs) conformément à la Politique de Confidentialité.
Article 5 - Contenus interdits et comportements prohibés
5.1 - Contenus interdits sur votre profil et dans vos messages
Il est strictement interdit de publier, diffuser ou transmettre via l'Application tout contenu :
Contenus illégaux :
- Contrevenant aux lois françaises et européennes
- Portant atteinte aux droits de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, etc.)
- Violant la propriété intellectuelle (photos volées, logos, marques, etc.)
- À caractère pédopornographique ou pédocriminel
- Incitant à la haine, la violence, le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, la transphobie ou toute forme de discrimination
- Faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou de terrorisme
Contenus inappropriés :
- À caractère pornographique ou sexuellement explicite
- Violant la dignité humaine
- Harcelant, menaçant ou intimidant
- Sollicitant de l'argent ou tentant de vendre des biens/services
- Faisant la promotion de drogues ou de tout produit illégal
Photos interdites :
- Photos d'autres personnes sans leur consentement
- Photos de mineurs
- Nudité complète ou partielle
- Photos violentes, choquantes ou dégoûtantes
5.2 - Comportements interdits
Il est interdit de :
- Usurper l'identité d'autrui ou créer un faux profil
- Harceler, menacer, insulter ou intimider d'autres Utilisateurs
- Diffuser sans consentement des photos, vidéos ou informations privées d'autres personnes
- Utiliser l'Application à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage sans autorisation
- Créer plusieurs comptes ou utiliser des robots/scripts automatisés
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
- Collecter ou stocker des données d'autres Utilisateurs de manière systématique
5.3 - Conséquences en cas de violation
En cas de violation de cet article, l'Organisateur et/ou l'Éditeur peuvent, à leur discrétion et sans préavis :
- Supprimer le contenu illicite
- Adresser un avertissement à l'Utilisateur
- Suspendre temporairement l'accès à l'Application
- Bannir définitivement le compte
- Signaler les faits aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale
Ces sanctions sont prises sans préjudice de poursuites judiciaires civiles ou pénales.
Article 6 - Modération
6.1 - Rôle de l'Organisateur
L'Organisateur de chaque événement dispose d'un Compte Organisateur avec des pouvoirs de modération étendus pour garantir la sécurité des Utilisateurs et le respect des présentes CGU.
L'Organisateur peut :
- Consulter l'ensemble des profils des Utilisateurs de son événement
- Bannir ou supprimer un Utilisateur à tout moment, avec ou sans avertissement préalable
- Accéder aux conversations privées uniquement en cas de signalement
6.2 - Signalement par les Utilisateurs
Vous pouvez signaler un profil ou un message que vous jugez inapproprié, illégal ou contraire aux CGU.
Procédure de signalement :
- Utilisez la fonctionnalité de signalement présente sur chaque profil et dans chaque conversation
- Sélectionnez le motif du signalement
- Ajoutez éventuellement un commentaire explicatif
- Votre signalement est transmis à l'Organisateur de l'événement
Traitement du signalement :
- L'Organisateur est notifié du signalement
- L'Organisateur peut consulter la conversation privée concernée pour évaluer la gravité des faits
- L'Organisateur décide de la sanction appropriée
L'accès aux conversations par l'Organisateur en cas de signalement a pour seul but de protéger les victimes potentielles de harcèlement, menaces ou autres comportements dangereux.
Signalement abusif : Les signalements abusifs ou répétés dans le but de nuire à un autre Utilisateur sont interdits et peuvent entraîner votre propre bannissement.
6.3 - Modération par l'Éditeur
Indépendamment de l'Organisateur, l'Éditeur de l'Application se réserve le droit de modérer les contenus et de bannir tout Utilisateur en cas de violation grave des CGU.
6.4 - Pas de recours contre le bannissement
Les décisions de modération prises par l'Organisateur ou l'Éditeur sont définitives et sans recours.
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 - Propriété de l'Application
L'Application Init, son code source, son design, sa structure, ses fonctionnalités, sa base de données, son nom et son logo sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie de l'Application est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
7.2 - Licence d'utilisation
L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable d'utilisation de l'Application, limitée à un usage privé et conforme aux présentes CGU.
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application.
7.3 - Contenu généré par les Utilisateurs
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos photos et textes que vous publiez sur l'Application.
Toutefois, en publiant du contenu sur l'Application, vous accordez à l'Éditeur et à l'Organisateur une licence gratuite, mondiale, non exclusive d'utilisation, de reproduction, de modification et d'affichage de ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement de l'Application et de l'événement.
Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu ou à la fermeture de l'événement.
Article 8 - Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Points clés :
- Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
- Vous disposez de droits sur vos données : accès, rectification, suppression, opposition
- Vos données sont supprimées automatiquement à la fin de l'événement
- Pour exercer vos droits : antton.ducos@gmail.com
Article 9 - Responsabilités et garanties
9.1 - Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes seul responsable :
- De l'utilisation que vous faites de l'Application
- Des contenus que vous publiez (photos, bio, messages)
- De vos interactions avec les autres Utilisateurs
- Des suites que vous donnez à vos rencontres
Vous vous engagez à :
- Respecter les présentes CGU
- Ne publier que des contenus licites et respectueux d'autrui
- Adopter un comportement responsable et bienveillant
- Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales
9.2 - Limitations de responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce de fournir une Application fonctionnelle, sécurisée et accessible, mais ne peut garantir :
- Un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sans bug
- L'absence de virus ou autres éléments malveillants
- La compatibilité avec tous les appareils
- La conservation des données en cas de défaillance technique
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- Des interactions entre Utilisateurs
- Des décisions de modération prises par l'Organisateur
- Des préjudices indirects
- De la perte de données en cas de non-sauvegarde par l'Utilisateur avant la suppression automatique
L'Application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
9.3 - Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur est responsable :
- De la gestion de la White List
- De la modération des contenus sur son événement
- De la fixation de la date de fermeture de l'événement
L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises par l'Organisateur.
9.4 - Force majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10 - Disponibilité et évolution de l'Application
10.1 - Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue.
L'accès à l'Application peut être suspendu temporairement pour maintenance technique, mise à jour, en cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité.
10.2 - Évolutions et mises à jour
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer l'Application à tout moment et sans préavis.
10.3 - Suspension ou arrêt de l'Application
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter définitivement l'Application à tout moment, moyennant un préavis raisonnable communiqué via l'Application ou par email.
Article 11 - Durée et résiliation
11.1 - Durée du contrat
Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation de l'Application par l'Utilisateur.
Pour chaque événement, votre accès est limité dans le temps :
- Début : J-7 avant l'événement (ou date d'ajout à la White List si postérieure)
- Fin : J+1 après l'événement (ou autre date fixée par l'Organisateur)
11.2 - Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application.
Conséquences de la suppression :
- Votre profil disparaît immédiatement de l'Application
- Vos matchs et conversations sont supprimés
- Toutes vos données personnelles sont effacées définitivement sous 30 jours
La suppression de votre compte est définitive et irréversible.
11.3 - Suspension ou résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès à l'Application, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.
11.4 - Suppression automatique des données
À la fermeture de chaque événement, toutes vos données liées à cet événement sont automatiquement et définitivement supprimées.
Durant la phase bêta : L'ensemble des données utilisateurs sera supprimé de manière définitive et irréversible au plus tard le 18 février 2026, indépendamment de la date de fermeture de l'événement.
Pensez à sauvegarder toute information que vous souhaitez conserver avant cette date.
Article 12 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification substantielle :
- Vous serez informé par notification dans l'Application et/ou par email
- Les nouvelles CGU entreront en vigueur 7 jours après la notification
Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Article 13 - Dispositions diverses
13.1 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
13.2 - Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par un Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement dans le futur.
13.3 - Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant l'utilisation de l'Application.
Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
14.1 - Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
14.2 - Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable :
Email : antton.ducos@gmail.com
Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'Application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 15 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de l'Application :
Email : antton.ducos@gmail.com Protection des données : antton.ducos@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 03/02/2026
En utilisant l'Application Init, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.